Déposée le 22 mai 2013 par VILLE de DouaiTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BINBIN (Famille GAYANT) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est VILLE de DouaiTODO domicilié(e) 83 rue de la Mairie, CS 80836 - 59508 - DOUAI cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 215 901 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maire de Douai domicilié(e) 83 rue de la Mairie, CS 80836 - 59508 - DOUAI cedex - France.
La marque BINBIN (Famille GAYANT) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE de Douai, Collectivité territoriale - 83 rue de la Mairie, CS 80836 - 59508 - DOUAI cedex - France - SIREN 215901786
Maire de Douai - 83 rue de la Mairie, CS 80836 - 59508 - DOUAI cedex - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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